- Le fisc américain (IRS) ne pourra plus examiner les questions fiscales liées aux déclarations de revenus antérieures de Trump.
- D’anciens commissaires du fisc américain qualifient cette décision de « terrible précédent » qui profite financièrement à Trump.
Cette semaine, le ministère américain de la Justice a conclu un nouvel accord avec le président Donald Trump. Cet accord interdit au fisc américain (IRS) d’engager des poursuites fiscales contre le président, sa famille, ses fiducies et ses sociétés pour les années passées. Toutefois, cet accord ne s’applique pas aux déclarations de revenus actuelles et futures.
document L’accord a été signé le lendemain du jour où Trump a accepté d’abandonner sa plainte de 10 milliards de dollars contre le Service des impôts internes (IRS) suite à la fuite de ses documents fiscaux.
L’accord a créé un fonds spécial de près de 1,8 milliard de dollars qui indemnisera les personnes et les organisations persécutées pour des raisons politiques par les administrations précédentes.
Trump a été maintes fois critiqué pour ses liens avec le monde des affaires ; l’accord conclu avec le fisc américain (IRS) a donc immédiatement suscité une vive réaction de la part d’anciens employés de l’IRS et de membres du Parti démocrate. L’ancien commissaire de l’IRS, Daniel Werfel, a par exemple déclaré n’avoir jamais rencontré de situation où ses employés étaient dans l’incapacité d’examiner les documents d’une personne ou d’une entreprise.
Un autre ancien commissaire du fisc américain, John Koskinen, a qualifié l’accord de « terrible précédent » qui profiterait financièrement à Trump. Il a expliqué qu’un seul litige fiscal le concernant pourrait engendrer des dettes de plus de 100 milliards de dollars.
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